Dominique Ravanas

De: RAVANAS (Dominique, Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Dominique RAVANAS, Luc RAVANAS et Sophie GUAZZELLI-REVERCHON, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mallemort (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000026252243(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 201203/08/2012
De: Dominique Ravanas
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000428552(source JORF)
nomination
08 Mars 200708/03/2007
De: Ravanas (Dominique)
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
notaire
2°
suppléants
Groupe:
Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppleant
JORFTEXT000000247030(source JORF)
nomination
14 Février 200414/02/2004
De: Ravanas (Dominique)
notaire, à Mallemort. »
Objet:
pour composer le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du
5 juillet 1973
« Membres
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « droit rural et de l'entreprise agricole »
JORFTEXT000000744923(source JORF)
désignation
01 Juin 199901/06/1999